Notice descriptive

400 Q 1/77 - 24 février 1832-12 juin 1832. - 24/02/1832-12/06/1832

Présentation du contenu :

Volume 77.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.