Notice descriptive

400 Q 1/79 - 18 octobre 1832-16 février 1833. - 18/10/1832-16/02/1833

Présentation du contenu :

Volume 79.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.