Notice descriptive

400 Q 1/80 - 16 février 1833-23 mai 1833. - 16/02/1833-23/05/1833

Présentation du contenu :

Volume 80.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.