Notice descriptive

400 Q 1/81 - 23 mai 1833-1 novembre 1833. - 23/05/1833-01/11/1833

Présentation du contenu :

Volume 81.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.