Notice descriptive

400 Q 1/82 - 1 novembre 1833-6 janvier 1834. - 01/11/1833-06/01/1834

Présentation du contenu :

Volume 82.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.