Notice descriptive

400 Q 1/84 - 24 mars 1834-11 juin 1834. - 24/03/1834-11/06/1834

Présentation du contenu :

Volume 84.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.