Notice descriptive

400 Q 1/86 - 23 octobre 1834-14 février 1835. - 23/10/1834-14/02/1835

Présentation du contenu :

Volume 86.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.