Notice descriptive

400 Q 1/87 - 14 février 1835-11 juillet 1835. - 14/02/1835-11/07/1835

Présentation du contenu :

Volume 87.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.