Notice descriptive

400 Q 1/88 - 11 juillet 1835-6 février 1836. - 11/07/1835-06/02/1836

Présentation du contenu :

Volume 88.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.