Notice descriptive

400 Q 1/90 - 18 juin 1836-17 septembre 1836. - 18/06/1836-17/09/1836

Présentation du contenu :

Volume 90.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.