Notice descriptive
400 Q 1/91 - 17 septembre 1836-25 janvier 1837. - 17/09/1836-25/01/1837
Présentation du contenu :
Volume 91.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
