Notice descriptive

400 Q 1/93 - 19 mai 1837-2 octobre 1837. - 19/05/1837-02/10/1837

Présentation du contenu :

Volume 93.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.