Notice descriptive
400 Q 1/94 - 2 octobre 1837-28 février 1838. - 02/10/1837-28/02/1838
Présentation du contenu :
Volume 94.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
