Notice descriptive
400 Q 1/95 - 1 mars 1838-22 mai 1838. - 01/03/1838-22/05/1838
Présentation du contenu :
Volume 95.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
