Notice descriptive
400 Q 1/97 - 5 septembre 1838-13 décembre 1838. - 05/09/1838-13/12/1838
Présentation du contenu :
Volume 97.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
