Notice descriptive

400 Q 1/101 - 6 septembre 1839-22 novembre 1839. - 06/09/1839-22/11/1839

Présentation du contenu :

Volume 101.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.