Notice descriptive
400 Q 1/103 - 12 février 1840-11 avril 1840. - 12/02/1840-11/04/1840
Présentation du contenu :
Volume 103.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
