Notice descriptive

400 Q 1/104 - 11 avril 1840-12 juin 1840. - 11/04/1840-12/06/1840

Présentation du contenu :

Volume 104.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.