Notice descriptive
400 Q 1/106 - 14 septembre 1840-7 décembre 1840. - 14/09/1840-07/12/1840
Présentation du contenu :
Volume 106.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
