Notice descriptive

400 Q 1/106 - 14 septembre 1840-7 décembre 1840. - 14/09/1840-07/12/1840

Présentation du contenu :

Volume 106.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.