Notice descriptive

400 Q 1/108 - 28 février 1841-12 mai 1841. - 28/02/1841-12/05/1841

Présentation du contenu :

Volume 108.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.