Notice descriptive
400 Q 1/108 - 28 février 1841-12 mai 1841. - 28/02/1841-12/05/1841
Présentation du contenu :
Volume 108.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
