Notice descriptive
400 Q 1/109 - 12 mai 1841-18 août 1841. - 12/05/1841-18/08/1841
Présentation du contenu :
Volume 109.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
