Notice descriptive

400 Q 1/110 - 18 août 1841-1 décembre 1841. - 18/08/1841-01/12/1841

Présentation du contenu :

Volume 110.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.