Notice descriptive

400 Q 1/111 - 1 décembre 1841-8 mars 1842. - 01/12/1841-08/03/1842

Présentation du contenu :

Volume 111.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.