Notice descriptive

400 Q 1/112 - 8 mars 1842-18 mai 1842. - 08/03/1842-18/05/1842

Présentation du contenu :

Volume 112.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.