Notice descriptive

400 Q 1/113 - 18 mai 1842-1 août 1842. - 18/05/1842-01/08/1842

Présentation du contenu :

Volume 113.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.