Notice descriptive
400 Q 1/114 - 1 août 1842-27 octobre 1842. - 01/08/1842-27/10/1842
Présentation du contenu :
Volume 114.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.