Notice descriptive

400 Q 1/114 - 1 août 1842-27 octobre 1842. - 01/08/1842-27/10/1842

Présentation du contenu :

Volume 114.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.