27 octobre 1842-11 janvier 1843.

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Notice descriptive

Hypothèques
- Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse.
  - Inscriptions des privilèges et hypothèques.

400 Q 1/115 - 27 octobre 1842-11 janvier 1843. - 27/10/1842-11/01/1843

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Présentation du contenu :

Volume 115.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

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