Notice descriptive

400 Q 1/118 - 14 juin 1843-21 septembre 1843. - 14/06/1843-21/09/1843

Présentation du contenu :

Volume 118.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.