Notice descriptive
400 Q 1/119 - 21 septembre 1843-13 décembre 1843. - 21/09/1843-13/12/1843
Présentation du contenu :
Volume 119.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
