Notice descriptive

400 Q 1/121 - 27 février 1844-2 mai 1844. - 27/02/1844-02/05/1844

Présentation du contenu :

Volume 121.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.