Notice descriptive

400 Q 1/122 - 2 mai 1844-6 juillet 1844. - 02/05/1844-06/07/1844

Présentation du contenu :

Volume 122.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.