Notice descriptive

400 Q 1/123 - 6 juillet 1844-21 septembre 1844. - 06/07/1844-21/09/1844

Présentation du contenu :

Volume 123.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.