Notice descriptive

400 Q 1/124 - 21 septembre 1844-26 novembre 1844. - 21/09/1844-26/11/1844

Présentation du contenu :

Volume 124.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.