Notice descriptive

400 Q 1/126 - 11 février 1845-18 avril 1845. - 11/02/1845-18/04/1845

Présentation du contenu :

Volume 126.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.