Notice descriptive

400 Q 1/129 - 14 octobre 1845-2 janvier 1846. - 14/10/1845-02/01/1846

Présentation du contenu :

Volume 129.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.