Notice descriptive

400 Q 1/131 - 20 mars 1846-15 mai 1846. - 20/03/1846-15/05/1846

Présentation du contenu :

Volume 131.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.