Notice descriptive

400 Q 1/132 - 16 mai 1846-20 juillet 1846. - 16/05/1846-20/07/1846

Présentation du contenu :

Volume 132.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.