Notice descriptive

400 Q 1/134 - 18 septembre 1846-16 novembre 1846. - 18/09/1846-16/11/1846

Présentation du contenu :

Volume 134.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.