Notice descriptive

400 Q 1/138 - 10 mai 1847-15 juillet 1847. - 10/05/1847-15/07/1847

Présentation du contenu :

Volume 138.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.