Notice descriptive

400 Q 1/140 - 9 octobre 1847-11 janvier 1848. - 09/10/1847-11/01/1848

Présentation du contenu :

Volume 140.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.