Notice descriptive

400 Q 1/141 - 11 janvier 1848-4 avril 1848. - 11/01/1848-04/04/1848

Présentation du contenu :

Volume 141.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.