Notice descriptive

400 Q 1/142 - 4 avril 1848-29 juillet 1848. - 04/04/1848-29/07/1848

Présentation du contenu :

Volume 142.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.