Notice descriptive

400 Q 1/146 - 12 mars 1849-14 mai 1849. - 12/03/1849-14/05/1849

Présentation du contenu :

Volume 146.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.