Notice descriptive

400 Q 1/147 - 14 mai 1849-6 août 1849. - 14/05/1849-06/08/1849

Présentation du contenu :

Volume 147.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.