Notice descriptive

400 Q 1/148 - 7 août 1849-12 octobre 1849. - 07/08/1849-12/10/1849

Présentation du contenu :

Volume 148.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.