Notice descriptive

400 Q 1/149 - 12 octobre 1849-2 janvier 1850. - 12/10/1849-02/01/1850

Présentation du contenu :

Volume 149.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.