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Notice descriptive

400 Q 1/151 - 15 mars 1850-7 mai 1850. - 15/03/1850-07/05/1850

Présentation du contenu :

Volume 151.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.