Notice descriptive

400 Q 1/153 - 6 juillet 1850-26 septembre 1850. - 06/07/1850-26/09/1850

Présentation du contenu :

Volume 153.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.