Notice descriptive

400 Q 1/154 - 26 septembre 1850-2 décembre 1850. - 26/09/1850-02/12/1850

Présentation du contenu :

Volume 154.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.