Notice descriptive
400 Q 1/155 - 2 décembre 1850-6 février 1851. - 02/12/1850-06/02/1851
Présentation du contenu :
Volume 155.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
